Le Guide Ultime et Détaillé des Paris Multiples
Compte tenu du grand nombre de bookmakers qui évitent le marché français, vous vous demandez probablement si les paris sportifs en France sont légaux. Il faut dire que le pays dispose d’un des cadres légaux les plus contraignants d’Europe en la matière avec des peines et sanctions prévues en cas de transgression.
Cela dit, il existe une belle variété de paris sportifs légaux en France, sur un grand nombre de sports tels que le football etc. Mais il vaut mieux comprendre le cadre légal du marché des paris sportifs français pour y jouer en toute sérénité.
Les paris sportifs en France sont strictement régulés par le gouvernement par le biais d’un véritable arsenal légal. Les nouvelles modalités de publication de l’offre de chaque bookmaker, ainsi que les modalités d’exercice pour chaque opérateur titulaire de droits exclusifs sont clairement précisées dans un décret datant du 28 avril 2020.
Chaque bookmaker souhaitant proposer une offre de jeux sur le territoire français doit donc avoir obtenu la reconnaissance formelle des autorités en amont. Les paris hippiques, les paris sportifs et le poker sont les seuls jeux actuellement autorisés en ligne en France
Le décret n° 2010-483 du 12 mai 2010 indique très clairement la liste de toutes les compétitions sportives qui sont ouvertes aux paris en ligne.
En France, les gains provenant des paris sportifs ne sont pas taxés
La législation française a également mis en place un cadre juridique spécial pour protéger les joueurs.
Ces dispositions légales obligent chaque bookmaker à :
L’Autorité Nationale des Jeux (ANJ) a été créée le 1er janvier 2020 pour remplacer l’Arjel avec des pouvoirs renforcés pour contrôler les jeux de hasard et d’argent en France. C’est à la faveur de l’ordonnance n° 2019-1015 que cette réforme s’est opérée. La nouvelle autorité chargée des paris en France a ainsi été dotée de plus grandes prérogatives sur un champ de compétence plus large.
Elle est notamment chargée d'accréditer les bookmakers juridiquement responsables à proposer leurs services en France. L’ANJ s’occupe également du contrôle et de la sanction des bookmakers ne respectant pas les dispositions prévues par les décrets n° 2010-482 du 12 mai 2010 et n° 2010-494 du 14 mai 2010 ainsi que le cahier des charges de l'arrêté du 27 mars 2015.
Par ailleurs, l’ANJ publie régulièrement la liste à jour des bookmakers autorisés en France. Elle gère également le fichier des interdictions volontaires de jeu.
Pour faire très court, retenez qu’en règle générale les gains que vous remportez suite à un ou plusieurs paris ne sont pas soumis à l’impôt.
En principe, la loi ne les considère pas comme une activité professionnelle génératrice de revenus ou de moyens de subsistance. Du coup, vous n’avez pas besoin de mentionner vos paris gagnés lorsque vous faites votre déclaration fiscale.
Bien que les gains ne soient pas assujettis à l’impôt, les paris eux-mêmes le sont. Du coup l’argent que vous pariez chez un bookmaker Arjel est taxé à hauteur de 7,5%.
En revanche, vos gains seront imposables si vous transformez les paris sportifs en une activité génératrice de revenus principale qui vous permet de vivre au quotidien. Il vous faudra alors payer l’impôt sur le revenu. Par contre, la loi ne définit pas clairement le seuil à partir duquel ce changement de régime se produit.
En résumé, pour que vos gains soient taxés il faut :
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